Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site internet www.sedi-ati.com les informations suivantes :

I – Présentation du site

Informations légales

  • propriétaire du site : la société SEDI-ATI Fibres Optiques, également dénommée SEDI-ATI
  • siège social : 8 rue Jean Mermoz – ZA Saint-Guénault – 91080 Courcouronnes – France
  • téléphone : +33 1 69 35 64 32
  • forme juridique : S.A.S. au capital social de 1 265 828 Euros
  • numéro de SIRET : 722 043 775 00047
  • numéro d’immatriculation R.C.S. : 722 043 775 R.C.S. Evry
  • numéro de TVA intracommunautaire : FR 87 722 043 775

Hébergement du site

  • hébergeur : ACTIBIZZ
  • siège social de l’hébergeur : 7 avenue de Norvège – 91 140 Villebon sur Yvette – France

Responsable de la publication

  • le responsable de la publication est : Jean-François VINCHANT
  • contacter le responsable de la publication : vinchant.jf@sedi-ati.com
  • le responsable de la publication est une personne physique

Webmaster

Création du site

II – Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.sedi-ati.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site www.sedi-ati.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SEDI-ATI Fibres Optiques, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

SEDI-ATI Fibres Optiques met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer une information fiable et mise à jour de son site internet www.sedi-ati.com. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute doit donc s’assurer de l’exactitude des informations et peut, s’il le souhaite, signaler à SEDI-ATI Fibres Optiques toute modification du site qu’il juge utile.

Si l’internaute constate une lacune, une erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, il peut le signaler par email à l’adresse suivante : debloudts.a@sedi-ati.com, en prenant soin de décrire le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

SEDI-ATI Fibres Optiques et ses représentants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de l’utilisation faites des informations publiées sur son site www.sedi-ati.com, ni de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer de façon régulière afin d’en prendre connaissance.

III – Description des services fournis

Le site internet www.sedi-ati.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société SEDI-ATI Fibres Optiques.

SEDI-ATI Fibres Optiques s’efforce de fournir sur le site www.sedi-ati.com des informations aussi précises et fiables que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.sedi-ati.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.sedi-ati.com ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

IV – Propriété intellectuelle et contrefaçons

SEDI-ATI Fibres Optiques est le propriétaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site www.sedi-ati.com, incluant de façon non limitative les textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, animations, gifs, sons et logiciels.

SEDI-ATI Fibres Optiques détient les droits d’usage des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs, figurant sur son site.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication, distribution ou retransmission de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de SEDI-ATI Fibres Optiques à l’email : vinchant.jf@sedi-ati.com.

Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque élément qu’il contient constitue une contrefaçon sanctionnée conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Les propriétaires des contenus copiés peuvent intenter une action en justice à l’encontre du contrefacteur dont la responsabilité civile et pénale peut être engagée.

V – Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site www.sedi-ati.com utilise les langages web HTML5, CSS3 et JavaScript. Pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, SEDI-ATI Fibres Optiques recommande aux utilisateurs de son site de recourir à des navigateurs modernes tels Google Chrome, Firefox, Internet Explorer ou Safari, mis à jour.

SEDI-ATI Fibres Optiques ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation de son site.

De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent ne contenant pas de virus.

Enfin, tout contenu téléchargé via le site www.sedi-ati.com se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. En conséquence, SEDI-ATI Fibres Optiques ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

VI – RGPD et protection des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995, et par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, qui a modifié la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 afin d’exercer certaines des « marges de manœuvre nationales » autorisées par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de transposer en droit français la Directive « police-justice ». Elle a également modifié certaines dispositions de la loi Informatique et Libertés pour les rapprocher de la lettre du RGPD.

L’utilisateur du site n’est pas tenu de communiquer ses données personnelles lorsqu’il visite le site internet www.sedi-ati.com. Cependant, pour le besoin de certains services proposés par le site www.sedi-ati.com, l’utilisateur peut être amené à communiquer à SEDI-ATI Fibres Optiques certaines données personnelles telles que : son nom, sa fonction, le nom de sa société, son adresse électronique et son numéro de téléphone. Tel est le cas lorsqu’il remplit le formulaire qui lui est proposé en ligne, dans la rubrique « Contact ». L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.sedi-ati.com l’obligation ou non de fournir ces informations. L’utilisateur peut toujours refuser de fournir ses données personnelles. Dans ce cas, il ne pourra pas solliciter de renseignements sur la société SEDI-ATI Fibres Optiques via le formulaire de contact en ligne.

Par ailleurs, SEDI-ATI Fibres Optiques peut collecter de manière automatique certaines informations concernant l’utilisateur lors d’une simple navigation sur son site Internet www.sedi-ati.com, à savoir des informations concernant l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.sedi-ati.com, le parcours utilisateur dans le site, les temps d’accès, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, et le type de navigateur utilisé par l’utilisateur. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services proposés.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l’utilisateur doit adresser sa demande écrite et signée à SEDI-ATI Fibres Optiques au siège social de la société dont l’adresse est mentionnée au point I. Informations légales, ou par email à debloudts.a@sedi-ati.com. La demande doit être accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune donnée personnelle de l’utilisateur du site www.sedi-ati.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de SEDI-ATI Fibres Optiques et ou du site www.sedi-ati.com et de ses droits, permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.sedi-ati.com.

VII – Déclaration à la CNIL

Le RGPD supprime les déclarations de fichiers à effectuer auprès de la CNIL. Seules certaines formalités préalables subsistent (demande d’avis pour les secteurs police/justice, demande d’autorisation pour certains traitements de données de santé notamment).

VIII – Liens hypertextes

Le site www.sedi-ati.com peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. SEDI-ATI Fibres Optiques ne répond pas de la disponibilité des sites et sources externes qui lui sont connectés via les hyperliens qu’elle propose.

SEDI-ATI Fibres Optiques ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec www.sedi-ati.com, ni pour vérifier le contenu des sites visités à partir des hyperliens contenus sur son site. SEDI-ATI Fibres Optiques décline de fait toute responsabilité quant aux risques éventuels de contenus illicites, et tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer aux conditions d’utilisation des sites visités.

Les utilisateurs du site internet de SEDI-ATI Fibres Optiques ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de www.sedi-ati.com sans l’autorisation expresse et préalable de SEDI-ATI Fibres Optiques. Dans l’hypothèse où un utilisateur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du site internet de SEDI-ATI Fibres Optiques, il lui appartiendra d’adresser un email à debloudts.a@sedi-ati.com afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. SEDI-ATI Fibres Optiques se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

IX – Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.sedi-ati.com, des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur pour des besoins de statistiques et d’affichage.

Un cookie est une information déposée sur le disque dur de l’utilisateur par le serveur du site visité. Il ne permet en aucun cas l’identification de l’utilisateur mais il enregistre des données relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Ces données sont stockées sur l’ordinateur de l’utilisateur dans un fichier texte de petite taille auquel le serveur du site visité accède pour faciliter la navigation ultérieure sur le site et permettre diverses mesures de fréquentation.

Certaines parties du site www.sedi-ati.com ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement, de refuser leur installation de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

  • Sous Internet Explorer : onglet « Outil » puis « Options internet ». Cliquer sur « Confidentialité » et choisir « Bloquer tous les cookies ». Valider sur Ok.
  • Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquer sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet « Options ». Cliquer sur l’onglet « Vie privée ». Paramétrer les « Règles de conservation » sur : « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique » et décocher la case pour désactiver les cookies.
  • Sous Safari : cliquer en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu. Sélectionner « Paramètres ». Cliquer sur « Afficher les paramètres avancés ». Dans la section « Confidentialité », cliquer sur « Paramètres de contenu ». Dans la section « Cookies », bloquer les cookies.
  • Sous Chrome : cliquer en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu. Sélectionner « Paramètres ». Cliquer sur « Afficher les paramètres avancés ». Dans la section « Confidentialité », cliquer sur « Préférences ». Dans l’onglet « Confidentialité », bloquer les cookies.
  • Sous Netscape : onglet « Édition », puis « Préférences ». Cliquer sur « Avancées » et choisir « Désactiver les cookies ». Valider sur Ok.

X – Limitations de responsabilité

SEDI-ATI Fibres Optiques ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.sedi-ati.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point V – Limitations contractuelles sur les données techniques, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

SEDI-ATI Fibres Optiques ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects, comme par exemple une perte de marché, consécutifs à l’utilisation du site www.sedi-ati.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions ou de laisser des commentaires dans les espaces prévus à ces effets) sont à la disposition des utilisateurs. SEDI-ATI Fibres Optiques se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendraient à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SEDI-ATI Fibres Optiques se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

XI – Litiges

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.sedi-ati.com est soumis au droit français.

Toute contestation ou litige qui pourrait naitre de l’interprétation ou de l’exécution des conditions d’utilisation du site sont du ressort exclusif des tribunaux compétents dont dépend le siège social de SEDI-ATI Fibres Optiques.

La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

XII – Principales lois concernées

  • Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

XIII – Lexique

  • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
  • Donnée personnelle : Il s’agit de « toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique (ex. nom, no d’immatriculation, no de téléphone, photographie, date de naissance, commune de résidence, empreinte digitale…) ». Source : CNIL.
  • Hyperlien : « Un hyperlien, ou lien hypertexte, ou lien web, ou simplement lien, est une référence dans un système hypertexte permettant de passer automatiquement d’un document consulté à un document lié. Les hyperliens sont notamment utilisés dans le World Wide Web pour permettre le passage d’une page Web à une autre à l’aide d’un clic. » Source : Wikipédia.
  • Cookie : Un cookie est un petit fichier texte au format alphanumérique déposé sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site visité ou par un serveur tiers (régie publicitaire, service de web analytique, etc.). Un cookie ne peut être utilisé que par un serveur du domaine l’ayant placé. Le cookie permet de reconnaître une machine et non un utilisateur. Un cookie ne permet une identification nominative que si l’internaute s’est déjà enregistré sur le site. Grâce aux cookies il est possible d’accéder automatiquement à des pages personnalisées sans s’identifier. Les données comportementales sont liées au numéro de cookie et stockées au niveau des serveurs ayant placé les cookies.